Définition
Motif d'exclusion
Raison pour laquelle un opérateur économique peut être exclu de la participation à un marché public, telle qu'une condamnation pénale, des dettes fiscales ou une faillite.
Raison pour laquelle un opérateur économique peut être exclu de la participation à un marché public, telle qu'une condamnation pénale, des dettes fiscales ou une faillite.