Définition
Directive 2014/24/UE
Directive européenne relative aux marchés publics dans le secteur classique. Transposée dans la Loi sur les marchés publics 2012 (Aanbestedingswet 2012).
Directive européenne relative aux marchés publics dans le secteur classique. Transposée dans la Loi sur les marchés publics 2012 (Aanbestedingswet 2012).