Définition
Accord-cadre
Accord entre un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques, qui fixe les conditions pour des marchés futurs pendant une période déterminée (maximum 4 ans).
Accord entre un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques, qui fixe les conditions pour des marchés futurs pendant une période déterminée (maximum 4 ans).