Définition
Marché de gré à gré unique
Procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur attribue directement un marché à une entreprise sans mise en concurrence. Uniquement pour les petits marchés.
Procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur attribue directement un marché à une entreprise sans mise en concurrence. Uniquement pour les petits marchés.