Définition
Seuil de procédure
Le montant qui détermine si un marché doit faire l'objet d'une procédure de passation européenne. Il est fixé tous les deux ans par la Commission européenne.
Le montant qui détermine si un marché doit faire l'objet d'une procédure de passation européenne. Il est fixé tous les deux ans par la Commission européenne.