Définition
Décret sur les marchés publics
Décret contenant des règles détaillées relatives à la Loi sur les marchés publics, portant notamment sur la passation électronique des marchés et l'UEA.
Décret contenant des règles détaillées relatives à la Loi sur les marchés publics, portant notamment sur la passation électronique des marchés et l'UEA.