Modification de l'accord de transport public Groningen Drenthe
Le marché concerne une modification imprévue du contrat existant pour le transport public à Groningen et Drenthe, motivée par la problématique de la COVID-19. La modification est effectuée sur la base de l'article 2.163e de l'Algemene wet bestuursrecht (Aw2012) et vise à adapter les conditions contractuelles, les plans de prestation de services et les tarifs afin de garantir la continuité et la sécurité des transports publics. La procédure est une procédure négociée sans publicité, par laquelle le maître d'ouvrage négocie directement avec des prestataires sélectionnés sur les ajustements nécessaires. La modification exige que les prestataires respectent les normes de santé et de sécurité actuelles, puissent adapter les obligations contractuelles et puissent garantir la continuité du transport. Le maître d'ouvrage attend de la transparence, le respect des lois et règlements ainsi qu'une documentation claire des conditions modifiées.
Services · Onderhandeling zonder bekendmaking · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
Le marché concerne une modification imprévue du contrat existant pour le transport public à Groningen et Drenthe, motivée par la problématique de la COVID-19. La modification est effectuée sur la base de l'article 2.163e de l'Algemene wet bestuursrecht (Aw2012) et vise à adapter les conditions contractuelles, les plans de prestation de services et les tarifs afin de garantir la continuité et la sécurité des transports publics. La procédure est une procédure négociée sans publicité, par laquelle le maître d'ouvrage négocie directement avec des prestataires sélectionnés sur les ajustements nécessaires. La modification exige que les prestataires respectent les normes de santé et de sécurité actuelles, puissent adapter les obligations contractuelles et puissent garantir la continuité du transport. Le maître d'ouvrage attend de la transparence, le respect des lois et règlements ainsi qu'une documentation claire des conditions modifiées.
Concerne des modifications imprévues de l'accord Publiek Vervoer Groningen Drenthe suite à la problématique COVID, sur la base de l'article 2.163e Aw2012.
02Résultat
Connexxion Taxi Services B.V.
03Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
04Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour diensten est de € 221.000, à titre de référence.
05Soumissionnaires de ce segment
06Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
07Questions fréquentes
Quelle est la raison de la modification de l'accord ?
Sur quelle base juridique la modification est-elle fondée ?
Quel est l'objectif des ajustements contractuels ?
À quelles conditions les prestataires doivent-ils répondre ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
08Valeur estimée par rapport au marché
€ 599K
€ 1,6 mln
€ 5,1 mln
Gegunde waarden in CPV 60 · diensten n=337