Élimination d'orme malades dans la commune de Hollands Kroon 2024-2027
La commune de Hollands Kroon émet un accord-cadre pour l'élimination d'ormes malades sur les terrains publics et privés. Le marché s'étend de 2024 à 2027 et suit une procédure ouverte sans code CPV. L'objectif est l'élimination sécurisée et respectueuse de l'environnement des arbres infectés, incluant le déplacement, l'évacuation et l'éventuelle transformation des matériaux. Les fournisseurs doivent démontrer une expérience dans l'abattage d'arbres à grande échelle, respecter les normes de sécurité et environnementales, disposer des permis appropriés et présenter un plan de gestion des matériaux éliminés. L'accord porte sur une prestation de services continue, incluant des inspections périodiques, des rapports et un plan d'urgence en cas d'épidémie de maladies dans le cadre des obligations contractuelles.
Services · Procédure ouverte · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
La commune de Hollands Kroon émet un accord-cadre pour l'élimination d'ormes malades sur les terrains publics et privés. Le marché s'étend de 2024 à 2027 et suit une procédure ouverte sans code CPV. L'objectif est l'élimination sécurisée et respectueuse de l'environnement des arbres infectés, incluant le déplacement, l'évacuation et l'éventuelle transformation des matériaux. Les fournisseurs doivent démontrer une expérience dans l'abattage d'arbres à grande échelle, respecter les normes de sécurité et environnementales, disposer des permis appropriés et présenter un plan de gestion des matériaux éliminés. L'accord porte sur une prestation de services continue, incluant des inspections périodiques, des rapports et un plan d'urgence en cas d'épidémie de maladies dans le cadre des obligations contractuelles.
Un accord-cadre pour l'élimination d'ormes malades sur le domaine public ainsi que sur les terrains privés dans la commune de Hollands Kroon.
02Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
03Valeur en contexte
04Soumissionnaires de ce segment
05Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
06Questions fréquentes
Quel est le champ d'application de l'accord-cadre pour l'élimination d'ormes malades ?
Quelle est la durée prévue des travaux ?
Quelles sont les prestations faisant partie des obligations contractuelles ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
07Valeur estimée par rapport au marché
€ 260K
€ 600K
€ 1,8 mln
Gegunde waarden in CPV 77 · diensten n=1648