Vente de terrains pour 32 maisons individuelles Parck de Beeck
La commune de Bergen a ouvert un appel d'offres public pour la vente de terrains destinés au développement de 32 maisons individuelles dans le cadre du projet Parck de Beeck. La vente concerne le transfert de propriété des parcelles concernées, y compris tous les droits et obligations y afférents. L'acheteur doit se conformer aux plans d'affectation des sols et aux règlements d'urbanisme de la commune et doit être en mesure de réaliser le projet dans un délai raisonnable. Aucun code CPV n'a été indiqué, mais la procédure est entièrement publique, permettant à toutes les parties intéressées d'avoir une chance égale de soumissionner. La commune attend une tarification transparente et une procédure de transfert claire, incluant d'éventuelles conditions fiscales et juridiques.
Travaux · Procédure ouverte · Procédure nationale
01Ce qui est demandé
La commune de Bergen a ouvert un appel d'offres public pour la vente de terrains destinés au développement de 32 maisons individuelles dans le cadre du projet Parck de Beeck. La vente concerne le transfert de propriété des parcelles concernées, y compris tous les droits et obligations y afférents. L'acheteur doit se conformer aux plans d'affectation des sols et aux règlements d'urbanisme de la commune et doit être en mesure de réaliser le projet dans un délai raisonnable. Aucun code CPV n'a été indiqué, mais la procédure est entièrement publique, permettant à toutes les parties intéressées d'avoir une chance égale de soumissionner. La commune attend une tarification transparente et une procédure de transfert claire, incluant d'éventuelles conditions fiscales et juridiques.
Il s'agit de la vente de terrains destinés au développement de 32 maisons individuelles dans le plan Parck de Beeck dans la commune de Bergen.
02Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour werken est de € 5,54 M, à titre de référence.
03Concurrents probables
04Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
05Questions fréquentes
Quel est l'objectif de cette vente ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
06Valeur estimée par rapport au marché
€ 1,4 mln
€ 3,6 mln
€ 9,1 mln
Gegunde waarden in CPV 45 · werken n=3159