Délivrance de permis (Omgevingswet)
Cet appel d'offres est une procédure négociée sans publicité dans le domaine de la délivrance de permis conformément à l'Omgevingswet. Une entreprise externe est engagée pour une durée de 6 mois, avec la possibilité de deux prolongations optionnelles de 6 mois chacune. La procédure est en ligne, mais aucun code CPV ni aucune valeur spécifiée n'est mentionné. Il n'y a pas de documents, de modifications, de contacts ou de détails d'attribution connus. La date limite et le montant exact ne sont pas indiqués.
Services · Onderhandeling zonder bekendmaking · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
Cet appel d'offres est une procédure négociée sans publicité dans le domaine de la délivrance de permis conformément à l'Omgevingswet. Une entreprise externe est engagée pour une durée de 6 mois, avec la possibilité de deux prolongations optionnelles de 6 mois chacune. La procédure est en ligne, mais aucun code CPV ni aucune valeur spécifiée n'est mentionné. Il n'y a pas de documents, de modifications, de contacts ou de détails d'attribution connus. La date limite et le montant exact ne sont pas indiqués.
Mission de recrutement externe pour une durée de 6 mois avec une option de deux prolongations de 6 mois chacune.
02Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
03Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour diensten est de € 221.000, à titre de référence.
04Concurrents probables
05Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
06Questions fréquentes
Quelle est la durée prévue de la mission ?
Quelle est la nature des travaux demandés ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
07Valeur estimée par rapport au marché
€ 248K
€ 600K
€ 2,0 mln
Gegunde waarden in CPV 75 · diensten n=249