Adhésion à l'accord relatif à la prestation générale d'aide ménagère des communes d'Ommen et Hardenberg
Ce marché concerne l'adhésion à un accord-cadre général pour l'aide ménagère entre les communes d'Ommen et Hardenberg, établi sur la base du modèle Open-House. La procédure est fermée (closed), publique et ne requiert aucune exigence numérique ou européenne. Aucune codification CPV ni évaluation n'est mentionnée et le marché ne provient pas d'un marché public officiel.
Services · Procédure ouverte · Procédure nationale
01Ce qui est demandé
Ce marché concerne l'adhésion à un accord-cadre général pour l'aide ménagère entre les communes d'Ommen et Hardenberg, établi sur la base du modèle Open-House. La procédure est fermée (closed), publique et ne requiert aucune exigence numérique ou européenne. Aucune codification CPV ni évaluation n'est mentionnée et le marché ne provient pas d'un marché public officiel.
Pour l'achat d'aide ménagère, le maître d'ouvrage applique un processus d'admission basé sur le modèle Open-House. Ce modèle implique que les communes souhaitent conclure un accord uniforme avec chaque prestataire répondant aux critères et conditions mentionnés dans l'annexe 'X Checklist' (disponible sur le site web de Bestuursdienst Ommen-Hardenberg). Ce marché n'est PAS un marché public. En dehors de l'avis préalable, aucune annonce ne sera publiée.
02Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour diensten est de € 221.000, à titre de référence.
03Concurrents probables
04Documents de marché
05Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
06Questions fréquentes
Sur quel modèle l'adhésion à l'accord se fait-elle ?
Comment un prestataire peut-il répondre aux conditions de l'accord ?
Où trouver les documents nécessaires à l'adhésion ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.