Fourniture de gaz de 2017 à 2019 sur le site de l'European Patent Office, succursale de Den Haag
L'EPO a lancé un appel d'offres public pour la fourniture de gaz pour la période 2017-2019 sur son site de Den Haag. Il n'est pas question de règles législatives de l'UE ou nationales ; l'EPO suit ses propres règles financières et peut attribuer le contrat au gagnant sur la base du prix ou du « meilleur rapport qualité-prix ». L'appel d'offres a été publié sur la page d'accueil de l'EPO (lien fourni) et est désormais clos.
Fournitures · Procédure ouverte · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
L'EPO a lancé un appel d'offres public pour la fourniture de gaz pour la période 2017-2019 sur son site de Den Haag. Il n'est pas question de règles législatives de l'UE ou nationales ; l'EPO suit ses propres règles financières et peut attribuer le contrat au gagnant sur la base du prix ou du « meilleur rapport qualité-prix ». L'appel d'offres a été publié sur la page d'accueil de l'EPO (lien fourni) et est désormais clos.
Supply of gas 2017 to 2019 at the site of the European Patent Office, Branch at The Hague, the Netherlands [URL supprimé] This tender is published on the EPO's homepage, see http://www.epo.org/about-us/tenders/international/tender-1868.html . 'As an independent intergovernmental organisation the European Patent Organisation does not fall under the scope of national or EU legislation on public procurement. It strictly follows the procurement rules laid down in its Financial Regulations and implementing provisions. These provide that goods, works or services are acquired by competition whenev
02Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
03Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour leveringen est de € 221.000, à titre de référence.
04Concurrents probables
05Documents de marché
06Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
07Questions fréquentes
À quelles règles la procédure de passation des marchés est-elle soumise ?
Sur quels critères l'attribution est-elle effectuée ?
Quel est l'objet de cette mission ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.