Étude sur le déplacement de la frontière (également connu sous le nom d'efficacité continue) pour les TSO de gaz et d'électricité néerlandais
Le marché est un service non public de l'Autoriteit Consument en Markt (ACM) visant à étudier le déplacement de la frontière (c'est-à-dire l'efficacité continue) pour les TSO de gaz naturel et d'électricité néerlandais. Il s'agit d'un projet sans valeur connue et avec un statut fermé.
Services · Procédure restreinte · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
Le marché est un service non public de l'Autoriteit Consument en Markt (ACM) visant à étudier le déplacement de la frontière (c'est-à-dire l'efficacité continue) pour les TSO de gaz naturel et d'électricité néerlandais. Il s'agit d'un projet sans valeur connue et avec un statut fermé.
Study on the frontier shift (otherwise known as ongoing efficiency) for the Dutch gas and electricity TSOs. . . Pour plus d'informations, veuillez consulter le document joint. La date limite pour répondre à cette notification est fixée au 26 novembre 2019.
02Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
03Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour diensten est de € 221.000, à titre de référence.
04Concurrents probables
05Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
06Questions fréquentes
Quel est l'objet de cette étude ?
Quelle est la portée de l'étude ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
07Valeur estimée par rapport au marché
€ 200K
€ 640K
€ 3,0 mln
Gegunde waarden in CPV 79 · diensten n=4949