Broyage des déchets ménagers
La commune d'Amstelveen utilise une procédure négociée sans publicité pour le broyage des déchets ménagers et l'organisation du transport vers l'AEB Amsterdam. Le marché concerne un service techniquement spécialisé dans les limites locales, pour lequel un seul entrepreneur est éligible de manière exclusive. En raison de l'absence de mesures de valeur et de délais fournies, le risque de charge administrative élevée est minimal, mais cela complique la stabilité des prix. Cet appel d'offres est intéressant pour les fournisseurs spécialisés dans le broyage de déchets disposant de capacités locales avérées, en particulier s'ils proposent des solutions de transport intégrées.
Services · Onderhandeling zonder bekendmaking · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
La commune d'Amstelveen utilise une procédure négociée sans publicité pour le broyage des déchets ménagers et l'organisation du transport vers l'AEB Amsterdam. Le marché concerne un service techniquement spécialisé dans les limites locales, pour lequel un seul entrepreneur est éligible de manière exclusive. En raison de l'absence de mesures de valeur et de délais fournies, le risque de charge administrative élevée est minimal, mais cela complique la stabilité des prix. Cet appel d'offres est intéressant pour les fournisseurs spécialisés dans le broyage de déchets disposant de capacités locales avérées, en particulier s'ils proposent des solutions de transport intégrées.
Concerne l'achat du broyage des déchets ménagers à Amstelveen et le transport depuis l'installation de broyage vers l'AEB Amsterdam. La commune d'Amstelveen applique la procédure négociée sans publicité préalable, car l'exécution ne peut être effectuée que par un seul entrepreneur pour des raisons techniques et procédurales.
02Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
03Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour diensten est de € 221.000, à titre de référence.
04Concurrents probables
05Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
06Questions fréquentes
Quelle est la portée spécifique du marché ?
Pourquoi un mode d'attribution spécifique a-t-il été choisi ?
Pour quel type d'entreprises ce marché est-il adapté ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.