Audits de conformité aide à la jeunesse
Ce document contient les descriptions de services pour l'exécution de l'aide à la jeunesse, de la protection de la jeunesse et de la réinsertion judiciaire de la jeunesse dans la région de Zuid-Holland Zuid.
Services · Procédure ouverte · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
La mission concerne la fourniture de divers services d'aide à la jeunesse dans la région de Zuid-Holland Zuid, allant du soutien ambulatoire à la santé mentale (GGZ) spécialisée et au séjour avec traitement.
La présente mission porte sur la réalisation d'un audit de conformité concernant l'aide à la jeunesse ; un audit d'efficacité concernant le degré de performance de l'organisation d'un prestataire de soins ne fait en principe pas partie du périmètre de cette mission. Voir plus loin le Guide de passation des marchés (Aanbestedingsleidraad).
02Résultat
TransitiePartners
03Éclairage stratégique
Assurez-vous que l'organisation a signé les Bijzondere Deel Overeenkomsten appropriées pour les services souhaités. Vérifiez que le personnel répond aux exigences du Kwaliteitsregister Jeugd. Alignez l'approche méthodique sur les six valeurs fondamentales de la région.
04Points d'attention
05Puis-je participer ?
06Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
07Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour diensten est de € 221.000, à titre de référence.
08Soumissionnaires de ce segment
09Documents de marché
10Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
11Questions fréquentes
Quel est le périmètre spécifique des audits de conformité ?
Quelle réglementation s'applique aux conditions d'achat ?
Quelle est la hiérarchie juridique en cas de divergence dans le contrat ?
Qui assume le risque lors du recours à des tiers ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
12Valeur estimée par rapport au marché
€ 200K
€ 640K
€ 3,0 mln
Gegunde waarden in CPV 79 · diensten n=4949