Accord-cadre pour la vérification des calculs de structure / plans
Le présent marché concerne un accord-cadre pour la vérification des calculs de structure et des plans conformément au Bouwbesluit, à la législation pertinente et aux exigences de l'Omgevingsdienst Rivierenland. Le maître d'ouvrage, Regio Rivierenland, recherche un prestataire unique, professionnel et fiable, capable d'effectuer l'intégralité de la vérification selon les annexes et le guide de soumission. L'accord est ouvert et destiné à une partie prestataire ayant de l'expérience dans les calculs de construction, les plans et le respect de la réglementation. Le prestataire doit être en mesure de vérifier, de rapporter et, si nécessaire, de formuler des recommandations sur les calculs de structure de manière périodique et sur demande. L'accord est axé sur la continuité, la qualité et la fiabilité, avec un accent mis sur le respect des lois et règlements.
Services · Procédure ouverte · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
Le présent marché concerne un accord-cadre pour la vérification des calculs de structure et des plans conformément au Bouwbesluit, à la législation pertinente et aux exigences de l'Omgevingsdienst Rivierenland. Le maître d'ouvrage, Regio Rivierenland, recherche un prestataire unique, professionnel et fiable, capable d'effectuer l'intégralité de la vérification selon les annexes et le guide de soumission. L'accord est ouvert et destiné à une partie prestataire ayant de l'expérience dans les calculs de construction, les plans et le respect de la réglementation. Le prestataire doit être en mesure de vérifier, de rapporter et, si nécessaire, de formuler des recommandations sur les calculs de structure de manière périodique et sur demande. L'accord est axé sur la continuité, la qualité et la fiabilité, avec un accent mis sur le respect des lois et règlements.
L'objectif de cet appel d'offres est la conclusion d'un accord-cadre avec un prestataire unique, professionnel et fiable, pour la prestation de services relative à la vérification des calculs de structure / plans conformément au Bouwbesluit, à la législation, ainsi qu'aux exigences, souhaits, conditions et dispositions tels qu'énoncés dans ce guide de soumission, y compris les annexes correspondantes.
02Résultat
Omgevingsdienst Nederland B.V.
03Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
04Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour diensten est de € 221.000, à titre de référence.
05Soumissionnaires de ce segment
06Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
07Questions fréquentes
Quel est l'objectif de l'accord-cadre ?
En quoi consiste la mission pour le prestataire ?
À quelle réglementation la vérification doit-elle se conformer ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
08Valeur estimée par rapport au marché
€ 341K
€ 992K
€ 6,5 mln
Gegunde waarden in CPV 71 · diensten n=2713