Accord-cadre pour la location de matériel destiné aux travaux de génie civil
La commune de Breda a conclu un accord-cadre pour la location de matériel (y compris le personnel) destiné à des travaux de génie civil via la procédure de marché public ouvert européen (loi sur les marchés publics modifiée de 2012). L'accord porte sur trois entrepreneurs, avec une durée de 2 ans (début le 1er sept. 2025), avec la possibilité de deux prolongations d'un an basées sur une évaluation. Le montant maximum (total) est de 900 000 €, incluant une marge d'incertitude de 50 % ; en cas de dépassement, l'accord-cadre sera résilié prématurément. Il n'existe aucune obligation d'achat pour le pouvoir adjudicateur. La passation du marché se fait entièrement par voie numérique via Mercell.
Services · Procédure ouverte · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
La commune de Breda a conclu un accord-cadre pour la location de matériel (y compris le personnel) destiné à des travaux de génie civil via la procédure de marché public ouvert européen (loi sur les marchés publics modifiée de 2012). L'accord porte sur trois entrepreneurs, avec une durée de 2 ans (début le 1er sept. 2025), avec la possibilité de deux prolongations d'un an basées sur une évaluation. Le montant maximum (total) est de 900 000 €, incluant une marge d'incertitude de 50 % ; en cas de dépassement, l'accord-cadre sera résilié prématurément. Il n'existe aucune obligation d'achat pour le pouvoir adjudicateur. La passation du marché se fait entièrement par voie numérique via Mercell.
Procédure de passation de marché par procédure européenne ouverte conformément à la loi sur les marchés publics (modifiée) de 2012 (aanbestedingswet 2012).
02Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
03Valeur en contexte
04Concurrents probables
05Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
06Questions fréquentes
Quelle est la durée prévue de l'accord-cadre ?
Comment les commandes sont-elles réparties entre les entrepreneurs ?
Existe-t-il une obligation d'achat pour la commune de Breda ?
Par quelle plateforme se déroule l'exécution de la commande ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
07Valeur estimée par rapport au marché
€ 260K
€ 600K
€ 1,8 mln
Gegunde waarden in CPV 77 · diensten n=1648