Évaluation de la qualité et gestion des Red Parcels dans le GSA et l'AMS pour 2024-2027
Le Ministère de l'Économie et des Climat, via la Rijksdienst voor Ondernemend Nederland (RVO), recherche un prestataire de services pour effectuer les évaluations de qualité (QA) obligatoires pour l'Area Monitoring System (AMS) et le Geospatial Aid Application (GSA). Ces QA font partie du Programmatic Enforcement Cycle pour diverses interventions de la CAP telles que BISS, Eco, AECM et d'autres conditionnalités. Le titulaire du marché doit également évaluer les « red parcels » – parcelles agricoles issues des résultats de l'AMS. Les travaux nécessitent une inspection manuelle basée sur des images optiques, incluant des contrôles par échantillonnage. Le marché est public et porte sur des services, sans code CPV. Le maître d'ouvrage attend une exécution précise, efficace et transparente, conforme à la réglementation de l'UE et aux normes de qualité nationales.
Services · Procédure ouverte · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
Le Ministère de l'Économie et des Climat, via la Rijksdienst voor Ondernemend Nederland (RVO), recherche un prestataire de services pour effectuer les évaluations de qualité (QA) obligatoires pour l'Area Monitoring System (AMS) et le Geospatial Aid Application (GSA). Ces QA font partie du Programmatic Enforcement Cycle pour diverses interventions de la CAP telles que BISS, Eco, AECM et d'autres conditionnalités. Le titulaire du marché doit également évaluer les « red parcels » – parcelles agricoles issues des résultats de l'AMS. Les travaux nécessitent une inspection manuelle basée sur des images optiques, incluant des contrôles par échantillonnage. Le marché est public et porte sur des services, sans code CPV. Le maître d'ouvrage attend une exécution précise, efficace et transparente, conforme à la réglementation de l'UE et aux normes de qualité nationales.
The Netherlands Enterprise Agency (NEA) serves as an EU-delegated body responsible for the implementation of EU policies in the Netherlands. This mandates NEA to effectively and efficiently oversee compliance with EU regulations, particularly in relation to subsidies under the Common Agricultural Policy (CAP). Therefore, NEA is looking for a Contractor to facilitate the annual obligatory Quality Assessments (QAs). These QAs pertain to the Area Monitoring System (AMS) and the Geospatial Aid Application (GSA), including rigorous sample controls integral to the Programmatic Enforcement Cycle for
02Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
03Valeur en contexte
04Concurrents probables
05Documents de marché
06Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
07Questions fréquentes
Quel est le cœur de la mission pour l'exécution des Quality Assessments ?
En quoi consiste l'évaluation des « red parcels » ?
Quels produits spécifiques doivent être livrés pour l'exécution de la QA ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
08Valeur estimée par rapport au marché
€ 327K
€ 800K
€ 2,5 mln
Gegunde waarden in CPV 72 · diensten n=1436