Études de stationnement
La commune de Maastricht lance un appel d'offres public pour la fourniture d'études de stationnement (VIA2022029RvB). La mission concerne un accord de service unique au titre duquel une ou plusieurs études de stationnement doivent être réalisées. Les soumissionnaires doivent soumettre un projet de contrat comprenant la méthodologie, le périmètre, les dates de livraison, l'estimation des coûts et les critères de qualité. La procédure d'appel d'offres suit la procédure ouverte européenne ; le code CPV n'est pas spécifié, mais les activités relèvent du conseil en transport et mobilité. Le pouvoir adjudicateur souligne que les volumes et quantités mentionnés dans le guide sont indicatifs et que seul le projet de contrat définitif est contraignant. Il est important que le titulaire du marché soit conforme à la réglementation néerlandaise relative à l'administration publique, à la protection des données et à la qualité des services. Le titulaire doit démontrer son expérience dans des études similaires, disposer de compétences en SIG et en analyse de données, et être en mesure de garantir une livraison de rapports structurée. La procédure est ouverte, permettant à toute partie intéressée de participer.
Services · Procédure ouverte · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
La commune de Maastricht lance un appel d'offres public pour la fourniture d'études de stationnement (VIA2022029RvB). La mission concerne un accord de service unique au titre duquel une ou plusieurs études de stationnement doivent être réalisées. Les soumissionnaires doivent soumettre un projet de contrat comprenant la méthodologie, le périmètre, les dates de livraison, l'estimation des coûts et les critères de qualité. La procédure d'appel d'offres suit la procédure ouverte européenne ; le code CPV n'est pas spécifié, mais les activités relèvent du conseil en transport et mobilité. Le pouvoir adjudicateur souligne que les volumes et quantités mentionnés dans le guide sont indicatifs et que seul le projet de contrat définitif est contraignant. Il est important que le titulaire du marché soit conforme à la réglementation néerlandaise relative à l'administration publique, à la protection des données et à la qualité des services. Le titulaire doit démontrer son expérience dans des études similaires, disposer de compétences en SIG et en analyse de données, et être en mesure de garantir une livraison de rapports structurée. La procédure est ouverte, permettant à toute partie intéressée de participer.
Ce guide concerne l'appel d'offres pour la réalisation d'études de stationnement, portant le numéro VIA2022029RvB. L'appel d'offres est mené selon la procédure ouverte européenne. Cette section fournit des informations générales sur le contenu de la mission. La mission consiste en un contrat unique. Un projet de contrat a été joint à cet appel d'offres. Les soumissionnaires peuvent y répondre conformément aux conditions applicables à cet appel d'offres. La description du contrat dans ce guide est à caractère indicatif. Seul le contenu dudit projet de contrat, y compris les éventuelles notes d'
02Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
03Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour diensten est de € 221.000, à titre de référence.
04Concurrents probables
05Documents de marché
06Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
07Questions fréquentes
Quel est le contenu de la mission pour les études de stationnement ?
Les volumes et quantités mentionnés dans le guide sont-ils contraignants ?
À quelles compétences le titulaire du marché doit-il répondre ?
À quelle réglementation le titulaire du marché doit-il se conformer ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
08Valeur estimée par rapport au marché
€ 411K
€ 1,0 mln
€ 8,0 mln
Gegunde waarden in CPV 98 · diensten n=267