Évaluation comparative paneuropéenne de l'efficacité des coûts des gestionnaires de réseaux de transport de gaz et d'électricité (TCB21)
L'Autoriteit Consument en Markt (ACM) a chargé le CEER (Centre for European Economic Research) de réaliser le CEER TSO Cost Efficiency Benchmark 2021 (TCB21). Cette évaluation comparative porte sur les coûts opérationnels totaux (TOTEX) des gestionnaires de réseaux de transport (TSO) d'électricité et de gaz pour l'année de référence 2021. L'objectif est de déterminer un facteur d'efficacité des coûts statique par TSO, afin que les autorités de régulation nationales (NRA) puissent aligner les tarifs sur les coûts réels et efficients d'environnements de réseau comparables. L'étude suit la méthodologie des précédentes évaluations du CEER (TCB18, TCB18) et fournit un rapport comprenant des explications méthodologiques, une analyse de données et des recommandations. La mission est une procédure ouverte pour des services et nécessite une collecte de données approfondie, une transparence méthodologique et une livraison dans les délais.
Services · Procédure ouverte · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
L'Autoriteit Consument en Markt (ACM) a chargé le CEER (Centre for European Economic Research) de réaliser le CEER TSO Cost Efficiency Benchmark 2021 (TCB21). Cette évaluation comparative porte sur les coûts opérationnels totaux (TOTEX) des gestionnaires de réseaux de transport (TSO) d'électricité et de gaz pour l'année de référence 2021. L'objectif est de déterminer un facteur d'efficacité des coûts statique par TSO, afin que les autorités de régulation nationales (NRA) puissent aligner les tarifs sur les coûts réels et efficients d'environnements de réseau comparables. L'étude suit la méthodologie des précédentes évaluations du CEER (TCB18, TCB18) et fournit un rapport comprenant des explications méthodologiques, une analyse de données et des recommandations. La mission est une procédure ouverte pour des services et nécessite une collecte de données approfondie, une transparence méthodologique et une livraison dans les délais.
Depuis 2003, le CEER a réalisé plusieurs évaluations comparatives de l'efficacité des coûts des gestionnaires de réseaux de transport (TSO) d'électricité et de gaz, la plus récente étant l'étude CEER TSO Cost efficiency Benchmark 2018 (TCB18) avec l'année de référence 2017. Formellement, chaque évaluation est passée par l'intermédiaire de l'une des autorités de régulation nationales (NRA) pour le compte du CEER. L'objectif de ces études comparatives est de dériver un chiffre d'efficacité des coûts statique (basé sur le TOTEX) pour chacun des TSO participants. L'évaluation comparative des TSO e
02Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
03Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour diensten est de € 221.000, à titre de référence.
04Soumissionnaires de ce segment
05Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
06Questions fréquentes
Quel est l'objectif de l'étude d'évaluation comparative TCB21 ?
Quelle année de référence est utilisée pour cette évaluation comparative ?
Pourquoi cette évaluation comparative est-elle pertinente pour les autorités de régulation nationales ?
Sur quelles études antérieures la méthodologie est-elle basée ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
07Valeur estimée par rapport au marché
€ 200K
€ 640K
€ 3,0 mln
Gegunde waarden in CPV 79 · diensten n=4949