Produits et services en ligne Fiscaal up to Date
La Belastingdienst (IUC Belastingdienst) a lancé un appel d'offres pour un accord d'une durée de 1 an afin d'obtenir un accès complet au contenu numérique sous licence de Fiscaal up to Date (FutD). Rendement B.V. détient les droits de propriété intellectuelle exclusifs sur ce contenu, ce qui signifie qu'il n'existe aucune alternative ou substitut raisonnable. Le marché fait l'objet d'une procédure négociée sans publicité, ce qui signifie que l'appel d'offres n'est pas publié publiquement. L'objectif est d'obtenir un accès exclusif et illimité aux produits et services numériques fournis par FutD, spécifiquement pour une utilisation au sein du Rijksoverheid. L'appel d'offres porte sur une solution numérique basée sur un logiciel avec une durée contractuelle précise d'un an.
Fournitures · Onderhandeling zonder bekendmaking · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
La Belastingdienst (IUC Belastingdienst) a lancé un appel d'offres pour un accord d'une durée de 1 an afin d'obtenir un accès complet au contenu numérique sous licence de Fiscaal up to Date (FutD). Rendement B.V. détient les droits de propriété intellectuelle exclusifs sur ce contenu, ce qui signifie qu'il n'existe aucune alternative ou substitut raisonnable. Le marché fait l'objet d'une procédure négociée sans publicité, ce qui signifie que l'appel d'offres n'est pas publié publiquement. L'objectif est d'obtenir un accès exclusif et illimité aux produits et services numériques fournis par FutD, spécifiquement pour une utilisation au sein du Rijksoverheid. L'appel d'offres porte sur une solution numérique basée sur un logiciel avec une durée contractuelle précise d'un an.
Ce marché concerne l'accès aux produits et services sous licence de Fiscaal up to Date (ci-après FutD). Rendement B.V. détient des droits exclusifs sur ce contenu, y compris des droits de propriété intellectuelle, de sorte qu'il n'existe aucune alternative ou substitut raisonnable. Il s'agit d'un accord d'une durée de 1 an pour un accès complet au contenu numérique rendu accessible par Rendement au profit du Rijksoverheid.
02Résultat
Rendement B.V.
03Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
04Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour leveringen est de € 221.000, à titre de référence.
05Soumissionnaires de ce segment
06Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
07Questions fréquentes
Quel est l'objet du marché ?
Existe-t-il des fournisseurs alternatifs pour ce contenu numérique ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
08Valeur estimée par rapport au marché
€ 68K
€ 500K
€ 1,5 mln
Gegunde waarden in CPV 22 · leveringen n=260