Procédure négociée sans appel d'offres préalable assurance responsabilité civile commune de Maassluis
La commune de Maassluis a ouvert une procédure négociée sans appel d'offres préalable pour un ensemble d'assurances responsabilité civile et perte d'exploitation. Traité sous le code CPV 66000000-0 (Services financiers et d'assurance), il s'agit d'un forfait d'assurance standardisé avec un guichet unique et une franchise de 2 500,00 € par événement. Il n'y a pas de lots, le marché est limité à un seul fournisseur qualifié, et le fournisseur restera en place jusqu'à la fin du régime d'assurance actuel, débutant le 01-01-2016. Compte tenu de la participation limitée et des faibles critères de sélection, cela est intéressant pour les assureurs spécialisés ayant déjà de l'expérience avec les déclarations de responsabilité municipales dans la région de Maassluis.
Marché · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
La commune de Maassluis a ouvert une procédure négociée sans appel d'offres préalable pour un ensemble d'assurances responsabilité civile et perte d'exploitation. Traité sous le code CPV 66000000-0 (Services financiers et d'assurance), il s'agit d'un forfait d'assurance standardisé avec un guichet unique et une franchise de 2 500,00 € par événement. Il n'y a pas de lots, le marché est limité à un seul fournisseur qualifié, et le fournisseur restera en place jusqu'à la fin du régime d'assurance actuel, débutant le 01-01-2016. Compte tenu de la participation limitée et des faibles critères de sélection, cela est intéressant pour les assureurs spécialisés ayant déjà de l'expérience avec les déclarations de responsabilité municipales dans la région de Maassluis.
Cette publication concerne une transparence volontaire précédant une intention d'attribution directe d'un marché pour l'assurance responsabilité civile et l'assurance employeur auprès de Melior/Mandatis. L'assurance responsabilité civile et l'assurance employeur constituent un ensemble d'assurances intégré, fonctionnant comme un guichet unique. Jusqu'en 2022, plusieurs fournisseurs étaient actifs sur ce marché. Depuis lors, l'offre est considérablement limitée, et il s'est avéré qu'une seule partie est capable de proposer ces assurances selon les conditions nécessaires fixées par la commune. L
02Résultat
Mandatis
03Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
04Soumissionnaires de ce segment
05Documents de marché
06Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
07Questions fréquentes
Quelle est la nature de l'ensemble d'assurances ?
Quelle franchise s'applique à l'assurance ?
Pourquoi une attribution directe a-t-elle été choisie ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
08Valeur estimée par rapport au marché
€ 200K
€ 543K
€ 1,9 mln
Gegunde waarden in CPV 66 n=884