Services de notariat ((établissement d'un droit de superficie (pour le réseau de canalisations) et affaires connexes))
Vitens N.V. lance une procédure ouverte pour les frais de notaire relatifs à l'établissement du droit de superficie sur le réseau de canalisations et les affaires connexes. Le marché s'adresse à un fournisseur d'eau local dans la région NL211. L'étendue est d'un seul petit lot d'une valeur de 4 100,00 € (une offre à prix unique est attendue). Pour les études notariales ou les petits cabinets de notaires ayant de l'expérience dans l'infrastructure ou l'immobilier, il s'agit d'une opportunité intéressante.
Services · Procédure ouverte · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
Vitens N.V. lance une procédure ouverte pour les frais de notaire relatifs à l'établissement du droit de superficie sur le réseau de canalisations et les affaires connexes. Le marché s'adresse à un fournisseur d'eau local dans la région NL211. L'étendue est d'un seul petit lot d'une valeur de 4 100,00 € (une offre à prix unique est attendue). Pour les études notariales ou les petits cabinets de notaires ayant de l'expérience dans l'infrastructure ou l'immobilier, il s'agit d'une opportunité intéressante.
Voir titre et directives.
02Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
03Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour diensten est de € 221.000, à titre de référence.
04Concurrents probables
05Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
06Questions fréquentes
Pour quelles activités spécifiques ce marché est-il destiné ?
Quelle expertise est pertinente pour l'exécution de ce marché ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
07Valeur estimée par rapport au marché
€ 200K
€ 640K
€ 3,0 mln
Gegunde waarden in CPV 79 · diensten n=4949