Assurance de responsabilité civile professionnelle médicale et assurance relative à la loi sur la recherche médicale scientifique
Le Radboud Universitair Medisch Centrum (RUMC) recherche un prestataire pour une assurance combinée de responsabilité civile professionnelle médicale (MBAV) et une assurance relative à la loi sur la recherche médicale scientifique (WMWO). Le prestataire doit offrir une couverture complète pour les médecins, les infirmiers, les scientifiques et les instituts de recherche au sein du RUMC, incluant la responsabilité pour les erreurs médicales, les erreurs de recherche et les réclamations associées. La police doit être conforme à la législation néerlandaise, aux normes internationales et aux exigences spécifiques d'un centre médical universitaire, telles que des limites de couverture élevées, un traitement rapide des réclamations et un reporting étendu. La procédure est une négociation sans publicité, ce qui signifie que le prestataire doit négocier directement avec le RUMC et que l'offre ne doit pas être rendue publique. La durée du contrat, les conditions de prime et les éventuels services supplémentaires (par exemple, conseil juridique, gestion des risques) seront discutés en détail lors des négociations.
Services · Onderhandeling zonder bekendmaking · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
Le Radboud Universitair Medisch Centrum (RUMC) recherche un prestataire pour une assurance combinée de responsabilité civile professionnelle médicale (MBAV) et une assurance relative à la loi sur la recherche médicale scientifique (WMWO). Le prestataire doit offrir une couverture complète pour les médecins, les infirmiers, les scientifiques et les instituts de recherche au sein du RUMC, incluant la responsabilité pour les erreurs médicales, les erreurs de recherche et les réclamations associées. La police doit être conforme à la législation néerlandaise, aux normes internationales et aux exigences spécifiques d'un centre médical universitaire, telles que des limites de couverture élevées, un traitement rapide des réclamations et un reporting étendu. La procédure est une négociation sans publicité, ce qui signifie que le prestataire doit négocier directement avec le RUMC et que l'offre ne doit pas être rendue publique. La durée du contrat, les conditions de prime et les éventuels services supplémentaires (par exemple, conseil juridique, gestion des risques) seront discutés en détail lors des négociations.
Assurance de responsabilité civile professionnelle médicale et assurance relative à la loi sur la recherche médicale scientifique.
02Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
03Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour diensten est de € 221.000, à titre de référence.
04Concurrents probables
05Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
06Questions fréquentes
Quelle est l'étendue de la couverture d'assurance demandée ?
Quels risques spécifiques doivent être couverts par l'assurance ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
07Valeur estimée par rapport au marché
€ 200K
€ 538K
€ 1,9 mln
Gegunde waarden in CPV 66 · diensten n=882