Consultation du marché pour le recouvrement des amendes administratives - commune de Breda
La commune de Breda procède à une consultation du marché concernant le recouvrement des amendes administratives. L'objectif est de sélectionner un prestataire capable d'offrir une procédure de recouvrement structurée, transparente et efficace pour les amendes administratives. L'appel d'offres s'adresse aux organisations ayant une expérience avérée dans le recouvrement d'amendes administratives, une connaissance de la législation et de la réglementation pertinentes, ainsi que la capacité de mener une consultation du marché sur plusieurs phases. La commune attend une proposition détaillée exposant l'approche, la méthodologie, les échéanciers, les estimations de coûts et les références. La procédure relève de la catégorie « services » et utilise une procédure en plusieurs étapes, ce qui indique un processus de sélection itératif. Le maître d'ouvrage met l'accent sur la qualité, la fiabilité et la possibilité d'opérer de manière évolutive dans le contexte municipal.
Services · Andere procedure in meerdere fasen · Procédure nationale
01Ce qui est demandé
La commune de Breda procède à une consultation du marché concernant le recouvrement des amendes administratives. L'objectif est de sélectionner un prestataire capable d'offrir une procédure de recouvrement structurée, transparente et efficace pour les amendes administratives. L'appel d'offres s'adresse aux organisations ayant une expérience avérée dans le recouvrement d'amendes administratives, une connaissance de la législation et de la réglementation pertinentes, ainsi que la capacité de mener une consultation du marché sur plusieurs phases. La commune attend une proposition détaillée exposant l'approche, la méthodologie, les échéanciers, les estimations de coûts et les références. La procédure relève de la catégorie « services » et utilise une procédure en plusieurs étapes, ce qui indique un processus de sélection itératif. Le maître d'ouvrage met l'accent sur la qualité, la fiabilité et la possibilité d'opérer de manière évolutive dans le contexte municipal.
Consultation du marché
02Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour diensten est de € 221.000, à titre de référence.
03Concurrents probables
04Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
05Questions fréquentes
Quel est l'objectif de cette consultation du marché ?
Sur quoi porte la consultation du marché ?
Quelle expertise est attendue des organisations impliquées ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
06Valeur estimée par rapport au marché
€ 200K
€ 640K
€ 3,0 mln
Gegunde waarden in CPV 79 · diensten n=4949