La commune de Hengelo a acquis, via une procédure négociée sans publicité, une base de données juridique auprès de Wolters Kluwer. Il s'agit de services d'édition (CPV 79970000-4) pour lesquels Wolters Kluwer est le détenteur exclusif du pack de contenus requis. Ce marché n'est pas accessible à d'autres entreprises en raison des droits exclusifs et de la procédure restreinte.
Marché · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
La commune de Hengelo a acquis, via une procédure négociée sans publicité, une base de données juridique auprès de Wolters Kluwer. Il s'agit de services d'édition (CPV 79970000-4) pour lesquels Wolters Kluwer est le détenteur exclusif du pack de contenus requis. Ce marché n'est pas accessible à d'autres entreprises en raison des droits exclusifs et de la procédure restreinte.
Dans le cas de Wolters Kluwer, il s'agit d'un pack de contenus complet composé de titres dont Wolters Kluwer est l'unique détenteur de droits. Aucune autre entreprise aux Pays-Bas ne propose le même pack de contenus.
02Résultat
Wolters Kluwer
03Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
04Soumissionnaires de ce segment
05Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
06Questions fréquentes
Pourquoi ce marché n'est-il pas accessible à d'autres soumissionnaires ?
Quelles sont les exigences de sélection imposées au fournisseur ?
Quels sont les principaux critères de sélection pour cette mission ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
07Valeur estimée par rapport au marché
€ 200K
€ 640K
€ 3,0 mln
Gegunde waarden in CPV 79 n=4984