Conseil juridique et accompagnement multidisciplinaire pour l'attribution de terrains Buurtschap Crailo (procédure SAS)
GEM Crailo B.V. a lancé une procédure SAS pour un accord-cadre dans le domaine du conseil juridique et de l'accompagnement multidisciplinaire lors de l'attribution de terrains au sein de Buurtschap Crailo. Il n'y a pas de publication publique et la demande est adressée à une seule partie pour la conclusion d'accords ultérieurs, dans le but de fournir des rapports de conseil, des documents d'appel d'offres et des contrats. La procédure se déroule sans publication, la dématérialisation n'est pas obligatoire et elle relève donc d'une procédure négociée sans publication publique.
Services · Onderhandeling zonder bekendmaking · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
GEM Crailo B.V. a lancé une procédure SAS pour un accord-cadre dans le domaine du conseil juridique et de l'accompagnement multidisciplinaire lors de l'attribution de terrains au sein de Buurtschap Crailo. Il n'y a pas de publication publique et la demande est adressée à une seule partie pour la conclusion d'accords ultérieurs, dans le but de fournir des rapports de conseil, des documents d'appel d'offres et des contrats. La procédure se déroule sans publication, la dématérialisation n'est pas obligatoire et elle relève donc d'une procédure négociée sans publication publique.
GEM Crailo B.V. souhaite conclure un accord-cadre avec une seule partie par le biais d'une procédure SAS. L'accord-cadre vise la conclusion d'accords ultérieurs portant sur des services liés à l'attribution de terrains et aux processus de développement associés des acteurs du marché au sein de Buurtschap Crailo. Les services concernent le conseil juridique et l'accompagnement multidisciplinaire, incluant un conseil et un soutien stratégique, procédural, administratif, fiscal, financier et d'autres conseils multidisciplinaires. L'ensemble doit aboutir à des rapports de conseil, des documents d'
02Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
03Valeur en contexte
04Concurrents probables
05Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
06Questions fréquentes
Quel est l'objectif de l'accord-cadre pour Buurtschap Crailo ?
Quels services spécifiques sont attendus dans le cadre de l'accord ?
Quels produits doivent être livrés par le titulaire du marché ?
Avec combien de parties l'accord est-il conclu ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
07Valeur estimée par rapport au marché
€ 200K
€ 640K
€ 3,0 mln
Gegunde waarden in CPV 79 · diensten n=4949