(Juridique) Conseil et soutien ESF Arbeidsmarktregio Groningen, ESF+ 2024-2027
La commune de Groningen recherche un conseiller juridique pour la période ESF+ 2024-2027. Le titulaire fournit des conseils et un soutien lors de l'exécution des activités ESF et représente la commune auprès de la Dienst Uitvoering van Beleid (DVB) et de l'État. L'accent est mis sur le respect de la législation ESF, la rédaction de contrats, le conseil sur les mesures politiques et le règlement des litiges juridiques. La mission exige une connaissance approfondie de la réglementation ESF européenne et nationale, une expérience des marchés publics et la capacité de communiquer efficacement avec les organismes gouvernementaux. Le titulaire doit proposer un plan de continuité, effectuer des analyses de risques et fournir des rapports à la commune. La prestation est publique et nécessite une approche transparente et responsable.
Services · Procédure ouverte · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
La commune de Groningen recherche un conseiller juridique pour la période ESF+ 2024-2027. Le titulaire fournit des conseils et un soutien lors de l'exécution des activités ESF et représente la commune auprès de la Dienst Uitvoering van Beleid (DVB) et de l'État. L'accent est mis sur le respect de la législation ESF, la rédaction de contrats, le conseil sur les mesures politiques et le règlement des litiges juridiques. La mission exige une connaissance approfondie de la réglementation ESF européenne et nationale, une expérience des marchés publics et la capacité de communiquer efficacement avec les organismes gouvernementaux. Le titulaire doit proposer un plan de continuité, effectuer des analyses de risques et fournir des rapports à la commune. La prestation est publique et nécessite une approche transparente et responsable.
Pendant la durée de la période ESF+ 2024-2027, assurer le conseil (juridique) et le soutien dans l'exécution et la représentation auprès de la Dienst Uitvoering van Beleid et de l'État, conformément à la législation et à la réglementation ESF en vigueur.
02Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
03Valeur en contexte
04Concurrents probables
05Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
06Questions fréquentes
Quel est le cœur de la mission pour la période ESF+ 2024-2027 ?
En quoi consiste le rôle de représentation du titulaire ?
Pour quelle période le soutien à l'ESF Arbeidsmarktregio Groningen est-il prévu ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
07Valeur estimée par rapport au marché
€ 200K
€ 640K
€ 3,0 mln
Gegunde waarden in CPV 79 · diensten n=4949