Acquisition de terrains pour le renforcement des digues KIJK
Le Hoogheemraadschap van Schieland en de Krimpenerwaard recherche un prestataire pour l'acquisition de terrains dans le cadre d'un renforcement de digues. La mission comprend des expertises, des entretiens avec les propriétaires et les parties prenantes, ainsi que le traitement administratif des dossiers durant la période 2021-2023. En outre, un droit réel doit être établi pour soutenir les structures longitudinales. La procédure n'est pas ouverte et concerne un marché de services. L'appel d'offres porte sur une approche intégrée de l'exploration de la propriété, de l'évaluation de la valeur et du traitement juridique, afin de permettre une exécution fluide du renforcement des digues. La maîtrise d'ouvrage est un hoogheemraadschap, une organisation publique responsable de la gestion de l'eau. Le prestataire doit posséder une expérience en matière d'acquisition foncière, d'expertise et de constitution de droits réels, et doit se conformer aux lois et réglementations relatives à la propriété et à la gestion de l'eau.
Services · Procédure restreinte · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
Le Hoogheemraadschap van Schieland en de Krimpenerwaard recherche un prestataire pour l'acquisition de terrains dans le cadre d'un renforcement de digues. La mission comprend des expertises, des entretiens avec les propriétaires et les parties prenantes, ainsi que le traitement administratif des dossiers durant la période 2021-2023. En outre, un droit réel doit être établi pour soutenir les structures longitudinales. La procédure n'est pas ouverte et concerne un marché de services. L'appel d'offres porte sur une approche intégrée de l'exploration de la propriété, de l'évaluation de la valeur et du traitement juridique, afin de permettre une exécution fluide du renforcement des digues. La maîtrise d'ouvrage est un hoogheemraadschap, une organisation publique responsable de la gestion de l'eau. Le prestataire doit posséder une expérience en matière d'acquisition foncière, d'expertise et de constitution de droits réels, et doit se conformer aux lois et réglementations relatives à la propriété et à la gestion de l'eau.
L'acquisition de terrains doit avoir lieu en vue de la réalisation du renforcement des digues. Durant la période 2021-2023, des expertises, des entretiens avec les propriétaires et les parties prenantes ainsi que le traitement administratif des dossiers doivent être effectués. De plus, un droit réel sera établi pour permettre la réalisation de structures longitudinales. Pour plus d'informations, voir https://www.schielandendekrimpenerwaard.nl
02Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
03Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour diensten est de € 221.000, à titre de référence.
04Concurrents probables
05Documents de marché
06Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
07Questions fréquentes
Quel est le contenu de la mission d'acquisition de terrains ?
Durant quelle période l'acquisition de terrains a-t-elle lieu ?
Quel est l'objectif de la mission ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
08Valeur estimée par rapport au marché
€ 380K
€ 857K
€ 2,4 mln
Gegunde waarden in CPV 70 · diensten n=131