Acquéreur foncier - Régisseur
La demande est une procédure de services publics pour le rôle d'Acquéreur foncier - Régisseur auprès de la commune de Dronten. L'appel d'offres (TenderNed 372720) est clôturé. Aucune valeur, échéance ou information sur l'attribution n'est connue, et il n'y a pas de description textuelle d'exigences ou de critères spécifiques. La description publique indique l'objectif de contacter les propriétaires de parcelles à Dronten-Zuid en vue d'une vente à l'amiable. Toutes les autres données essentielles (mots-clés, parcelles, critères, documents, modifications, contact, attribution) sont absentes de l'ensemble de données.
Services · Procédure ouverte · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
La demande est une procédure de services publics pour le rôle d'Acquéreur foncier - Régisseur auprès de la commune de Dronten. L'appel d'offres (TenderNed 372720) est clôturé. Aucune valeur, échéance ou information sur l'attribution n'est connue, et il n'y a pas de description textuelle d'exigences ou de critères spécifiques. La description publique indique l'objectif de contacter les propriétaires de parcelles à Dronten-Zuid en vue d'une vente à l'amiable. Toutes les autres données essentielles (mots-clés, parcelles, critères, documents, modifications, contact, attribution) sont absentes de l'ensemble de données.
Afin de pouvoir réaliser les ambitions en matière de construction de logements et de pouvoir piloter la qualité de la mission de construction de logements, le conseil a établi un droit de préférence sur le site d'extension potentiel à Dronten-Zuid le 7 juin 2023. L'objectif est désormais de parvenir à un accord à l'amiable avec les propriétaires de ce secteur qui souhaitent vendre les terrains à la commune de Dronten.
02Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
03Valeur en contexte
04Concurrents probables
05Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
06Questions fréquentes
Quel est l'objectif de cette mission ?
Pourquoi un droit de préférence a-t-il été établi sur le site ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
07Valeur estimée par rapport au marché
€ 380K
€ 857K
€ 2,4 mln
Gegunde waarden in CPV 70 · diensten n=131