Vente de terrain Développement Veld X1, De Tippe
La commune de Zwolle lance un appel d'offres ouvert pour la vente de terrain dans le cadre du projet « Ontwikkeling Veld X1 De Tippe ». L'objectif est d'acquérir la propriété d'une parcelle de terrain nécessaire au développement futur de la zone Veld X1. La procédure est publique, ce qui signifie que toutes les parties intéressées ont la possibilité de soumettre une offre. Le marché relève du type travaux, mais concerne ici le transfert de propriété plutôt que des activités de construction. La commune attend une déclaration de propriété claire, libre de toute hypothèque et autres charges, et exige que le vendeur respecte toutes les exigences en matière d'environnement et de permis de construire. Le prix, les conditions de paiement et les éventuelles garanties sont précisés dans le dossier de consultation. La procédure vise à garantir la transparence et la concurrence, avec pour objectif final une livraison rentable et rapide du terrain pour la poursuite du développement.
Travaux · Procédure ouverte · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
La commune de Zwolle lance un appel d'offres ouvert pour la vente de terrain dans le cadre du projet « Ontwikkeling Veld X1 De Tippe ». L'objectif est d'acquérir la propriété d'une parcelle de terrain nécessaire au développement futur de la zone Veld X1. La procédure est publique, ce qui signifie que toutes les parties intéressées ont la possibilité de soumettre une offre. Le marché relève du type travaux, mais concerne ici le transfert de propriété plutôt que des activités de construction. La commune attend une déclaration de propriété claire, libre de toute hypothèque et autres charges, et exige que le vendeur respecte toutes les exigences en matière d'environnement et de permis de construire. Le prix, les conditions de paiement et les éventuelles garanties sont précisés dans le dossier de consultation. La procédure vise à garantir la transparence et la concurrence, avec pour objectif final une livraison rentable et rapide du terrain pour la poursuite du développement.
Cette mission décrit le processus d'appel d'offres pour la vente de terrain concernant le projet « Ontwikkeling Veld X1 De Tippe » à Zwolle
02Résultat
Nikkels Projecten B.V.
03Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
04Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour werken est de € 5,54 M, à titre de référence.
05Soumissionnaires de ce segment
06Documents de marché
07Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
08Questions fréquentes
Quel est l'objectif de cette vente de terrain ?
À quelles exigences le terrain doit-il répondre ?
Quelles sont les exigences applicables au vendeur ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
09Valeur estimée par rapport au marché
€ 1,4 mln
€ 3,6 mln
€ 9,1 mln
Gegunde waarden in CPV 45 · werken n=3159