Étude ex ante sur les effets d'un projet de prise de contrôle sur la prestation du Universal Postal Service aux Pays-Bas
Ce marché public concerne une étude ex ante sur les effets d'un projet de prise de contrôle sur le Universal Postal Service (UPS) aux Pays-Bas. L'Autoriteit Consument en Markt (ACM) sollicite une partie indépendante pour mener une analyse approfondie de la structure du marché, de la position concurrentielle, de la tarification, de la qualité de service et de la protection des consommateurs suite à une éventuelle fusion ou acquisition. L'étude doit évaluer l'impact sur la disponibilité, l'accessibilité et l'abordabilité de l'UPS tant dans les zones urbaines que rurales, en tenant compte de la réglementation, des obligations contractuelles et des intérêts sociétaux. En outre, le chercheur doit formuler des recommandations de mesures politiques afin d'atténuer les effets négatifs et de garantir la continuité de l'UPS. Le maître d'ouvrage attend un rapport détaillé, incluant la méthodologie, l'analyse des données, des scénarios ainsi qu'un aperçu des risques potentiels et des stratégies d'atténuation. L'étude doit être achevée dans un délai fixé et doit répondre aux normes scientifiques et méthodologiques les plus élevées.
Services · Procédure restreinte · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
Ce marché public concerne une étude ex ante sur les effets d'un projet de prise de contrôle sur le Universal Postal Service (UPS) aux Pays-Bas. L'Autoriteit Consument en Markt (ACM) sollicite une partie indépendante pour mener une analyse approfondie de la structure du marché, de la position concurrentielle, de la tarification, de la qualité de service et de la protection des consommateurs suite à une éventuelle fusion ou acquisition. L'étude doit évaluer l'impact sur la disponibilité, l'accessibilité et l'abordabilité de l'UPS tant dans les zones urbaines que rurales, en tenant compte de la réglementation, des obligations contractuelles et des intérêts sociétaux. En outre, le chercheur doit formuler des recommandations de mesures politiques afin d'atténuer les effets négatifs et de garantir la continuité de l'UPS. Le maître d'ouvrage attend un rapport détaillé, incluant la méthodologie, l'analyse des données, des scénarios ainsi qu'un aperçu des risques potentiels et des stratégies d'atténuation. L'étude doit être achevée dans un délai fixé et doit répondre aux normes scientifiques et méthodologiques les plus élevées.
Study postal services in the Netherland.
02Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
03Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour diensten est de € 221.000, à titre de référence.
04Concurrents probables
05Documents de marché
06Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
07Questions fréquentes
Quel est l'objectif de cette étude ?
Qu'est-ce qui est attendu de l'analyse des services postaux ?
Quels aspects du Universal Postal Service doivent être examinés ?
Quel est le résultat attendu de la mission ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
08Valeur estimée par rapport au marché
€ 200K
€ 640K
€ 3,0 mln
Gegunde waarden in CPV 79 · diensten n=4949