Marché européen pour la collecte des déchets ménagers organiques (GFT), des déchets résiduels, des emballages (PMD) et des encombrants
La commune de Aa en Hunze a ouvert un marché européen pour la prestation de services de collecte des déchets ménagers organiques (GFT), des déchets résiduels et des emballages (PMD), ainsi que des encombrants. Le contrat concerne la collecte des déchets via des mini-conteneurs, des conteneurs enterrés et des conteneurs à roulettes. Les conteneurs de GFT et de PMD sont collectés de manière alternée, les déchets résiduels dans les mini-conteneurs toutes les quatre semaines, et les encombrants mensuellement. L'appel d'offres exige un service fiable et respectueux de l'environnement conforme à la législation de l'UE en matière de gestion des déchets, incluant le reporting, les permis et le contrôle de la qualité. Les fournisseurs doivent disposer d'une flotte de véhicules appropriée, de personnel qualifié et d'un système opérationnel de planification et de logistique. La procédure est publique, sans code CPV, permettant ainsi à un large éventail de soumissionnaires de participer.
Services · Procédure ouverte · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
La commune de Aa en Hunze a ouvert un marché européen pour la prestation de services de collecte des déchets ménagers organiques (GFT), des déchets résiduels et des emballages (PMD), ainsi que des encombrants. Le contrat concerne la collecte des déchets via des mini-conteneurs, des conteneurs enterrés et des conteneurs à roulettes. Les conteneurs de GFT et de PMD sont collectés de manière alternée, les déchets résiduels dans les mini-conteneurs toutes les quatre semaines, et les encombrants mensuellement. L'appel d'offres exige un service fiable et respectueux de l'environnement conforme à la législation de l'UE en matière de gestion des déchets, incluant le reporting, les permis et le contrôle de la qualité. Les fournisseurs doivent disposer d'une flotte de véhicules appropriée, de personnel qualifié et d'un système opérationnel de planification et de logistique. La procédure est publique, sans code CPV, permettant ainsi à un large éventail de soumissionnaires de participer.
Il s'agit d'un marché pour la collecte des déchets organiques (GFT), des déchets résiduels, des encombrants et des emballages (PMD). La collecte du GFT, des déchets résiduels et du PMD s'effectue via des mini-conteneurs, des conteneurs enterrés et des conteneurs à roulettes. La collecte des mini-conteneurs pour les déchets organiques (GFT) et le PMD s'effectue de manière alternée. La collecte des déchets résiduels dans les mini-conteneurs a lieu une fois toutes les quatre semaines. La collecte des encombrants a lieu mensuellement.
02Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
03Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour diensten est de € 221.000, à titre de référence.
04Soumissionnaires de ce segment
05Documents de marché
06Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
07Questions fréquentes
En quoi consiste précisément la mission de collecte des déchets ?
À quelle fréquence la collecte des différents flux de déchets a-t-elle lieu ?
De quelle manière les mini-conteneurs pour le GFT et le PMD sont-ils vidés ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
08Valeur estimée par rapport au marché
€ 214K
€ 466K
€ 1,2 mln
Gegunde waarden in CPV 90 · diensten n=2216