Marché européen de livraison de pièces en euros
De Nederlandsche Bank (DNB) a annoncé une modification d'un contrat déjà conclu en 2018/2019 pour la livraison de pièces en euros. La modification est considérée comme non substantielle conformément à l'article 2.163e AW, ce qui signifie qu'une nouvelle procédure de passation de marché n'est pas nécessaire. La modification concerne probablement un ajustement des conditions de livraison, des volumes ou des aspects logistiques. La procédure relève de la procédure négociée sans publicité, ce qui signifie que la DNB négocie directement avec des fournisseurs sélectionnés. La modification n'a pas d'incidence sur le code CPV, qui n'est pas spécifié. Pour les fournisseurs potentiels, il est important de vérifier s'ils répondent aux exigences contractuelles existantes et s'ils sont prêts à accepter les conditions modifiées. La DNB continue de garantir la qualité et la sécurité des pièces et attend une transition fluide.
Fournitures · Onderhandeling zonder bekendmaking · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
De Nederlandsche Bank (DNB) a annoncé une modification d'un contrat déjà conclu en 2018/2019 pour la livraison de pièces en euros. La modification est considérée comme non substantielle conformément à l'article 2.163e AW, ce qui signifie qu'une nouvelle procédure de passation de marché n'est pas nécessaire. La modification concerne probablement un ajustement des conditions de livraison, des volumes ou des aspects logistiques. La procédure relève de la procédure négociée sans publicité, ce qui signifie que la DNB négocie directement avec des fournisseurs sélectionnés. La modification n'a pas d'incidence sur le code CPV, qui n'est pas spécifié. Pour les fournisseurs potentiels, il est important de vérifier s'ils répondent aux exigences contractuelles existantes et s'ils sont prêts à accepter les conditions modifiées. La DNB continue de garantir la qualité et la sécurité des pièces et attend une transition fluide.
Une procédure de passation de marché a déjà eu lieu en 2018/2019. Cet avis volontaire concerne uniquement une modification du contrat, laquelle est considérée comme non substantielle sur la base de l'article 2.163e AW (aanbestedingswet est la loi néerlandaise sur les marchés publics).
02Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
03Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour leveringen est de € 221.000, à titre de référence.
04Concurrents probables
05Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
06Questions fréquentes
Quelle est la nature de ce marché ?
Pourquoi une nouvelle publication a-t-elle été effectuée ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
07Valeur estimée par rapport au marché
€ 276K
€ 746K
€ 2,1 mln
Gegunde waarden in CPV 18 · leveringen n=300