Contrôle structurelle (construction) des plans
Cet appel d'offres porte sur le recrutement d'un bureau de conseil en construction pour vérifier la sécurité structurelle des plans de construction. La demande est clôturée, les procédures sont publiques et numériques, le code CPV est 71700000 (Services de conseil et de soutien pour la construction). La commune de Houten est le maître d'ouvrage et attend des développements dans le respect des cadres légaux. Aucun document supplémentaire, critère d'attribution ou candidat requis n'est inclus dans le jeu de données fourni.
Services · Procédure ouverte · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
Cet appel d'offres porte sur le recrutement d'un bureau de conseil en construction pour vérifier la sécurité structurelle des plans de construction. La demande est clôturée, les procédures sont publiques et numériques, le code CPV est 71700000 (Services de conseil et de soutien pour la construction). La commune de Houten est le maître d'ouvrage et attend des développements dans le respect des cadres légaux. Aucun document supplémentaire, critère d'attribution ou candidat requis n'est inclus dans le jeu de données fourni.
La commune de Houten recherche un bureau de conseil en construction pour effectuer le contrôle de la sécurité structurelle des plans (de construction) soumis à la commune (demandes ou permis d'environnement accordés – activité de construction technique).
02Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
03Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour diensten est de € 221.000, à titre de référence.
04Concurrents probables
05Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
06Questions fréquentes
Quel est l'objet de ce marché ?
Quels types de plans de construction sont soumis au contrôle structurel ?
Quel département est responsable du traitement des demandes de permis ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
07Valeur estimée par rapport au marché
€ 341K
€ 992K
€ 6,5 mln
Gegunde waarden in CPV 71 · diensten n=2713