Assurance maladie collective pour les minima
La commune de Opmeer souhaite conclure une assurance maladie collective pour les minima via une passation de marché négociée. Sur la base d'une étude de marché, il apparaît qu'un seul secteur d'assurance est actif dans le Noord-Holland ; les autres acteurs ne sont pas intéressés. La procédure est une négociation sans publication préalable, il n'y a donc pas de sélection préalable des soumissionnaires.n la**Informations clés** :- ∔ Objectif : Couverture collective pour les minima via une concession.- ∔ Un seul assureur actif ; marché limité.- ∔ Il s'agit d'une négociation (pas de d1/2i).- ∔ Valeur et échéance inconnues.- ∔ Non numérique et non européen.**Actions recommandées** :- Établir un aperçu de l'assureur actuel ; de préférence une brève évaluation du prestataire et de l'offre.- Tenir un compte rendu rigoureux du processus de négociation, incluant le rapport de décision.- Documenter les souhaits pour les minima et les éventuels indicateurs clés de performance (KPI) trimestriels.- Préparer immédiatement un briefing avec l'Eiw et l'éventuel conseiller.- Vérifier le code CPV dès que la demande est disponible.- Pour la conclusion du contrat : fixer un « paquet cible » clair, éventuellement avec des couvertures minimales, des définitions et des dates.- Après l'attribution : préparer le plan de mise en œuvre, informer sur la collaboration.**Avertissement** :- Il n'y a aucune donnée concernant la valeur finale ou l'échéance.- Aucune indication numérique ou code CPV.- Détails inconnus concernant la procédure.**Répartition** :- ∔ Explication : Nombre de réglementations.- ∔ Rôle dédié : Marché public.**Livraison** :- ∔ Tous les contacts sont mentionnés dans le système d'enregistrement (Nom et Tâche).- ∔ Le projet est encore ouvert.**Risque** : possible compétitivité limitée.**Prémisse** : La procédure est conçue de manière stratégique ; vérifier les
Services · Onderhandeling zonder bekendmaking · Procédure nationale
01Ce qui est demandé
La commune de Opmeer souhaite conclure une assurance maladie collective pour les minima via une passation de marché négociée. Sur la base d'une étude de marché, il apparaît qu'un seul secteur d'assurance est actif dans le Noord-Holland ; les autres acteurs ne sont pas intéressés. La procédure est une négociation sans publication préalable, il n'y a donc pas de sélection préalable des soumissionnaires.n la**Informations clés** :
- ∔ Objectif : Couverture collective pour les minima via une concession.
- ∔ Un seul assureur actif ; marché limité.
- ∔ Il s'agit d'une négociation (pas de d1/2i).
- ∔ Valeur et échéance inconnues.
- ∔ Non numérique et non européen.
**Actions recommandées** :
- Établir un aperçu de l'assureur actuel ; de préférence une brève évaluation du prestataire et de l'offre.
- Tenir un compte rendu rigoureux du processus de négociation, incluant le rapport de décision.
- Documenter les souhaits pour les minima et les éventuels indicateurs clés de performance (KPI) trimestriels.
- Préparer immédiatement un briefing avec l'Eiw et l'éventuel conseiller.
- Vérifier le code CPV dès que la demande est disponible.
- Pour la conclusion du contrat : fixer un « paquet cible » clair, éventuellement avec des couvertures minimales, des définitions et des dates.
- Après l'attribution : préparer le plan de mise en œuvre, informer sur la collaboration.
**Avertissement** :
- Il n'y a aucune donnée concernant la valeur finale ou l'échéance.
- Aucune indication numérique ou code CPV.
- Détails inconnus concernant la procédure.
**Répartition** :
- ∔ Explication : Nombre de réglementations.
- ∔ Rôle dédié : Marché public.
**Livraison** :
- ∔ Tous les contacts sont mentionnés dans le système d'enregistrement (Nom et Tâche).
- ∔ Le projet est encore ouvert.
**Risque** : possible compétitivité limitée.
**Prémisse** : La procédure est conçue de manière stratégique ; vérifier les
La commune de Opmeer opte pour une passation de marché négociée de cette concession de services sur la base de la procédure négociée sans publication préalable, par analogie avec l'article 2.32 de la Loi sur les marchés publics (Aanbestedingswet). Nous motivons ce choix comme suit. D'après notre expérience, confirmée par une étude de marché réalisée par notre conseiller externe, il apparaît que les assureurs de couvertures collectives pour les minima opèrent de manière géographique ciblée. Dans le Noord-Holland, deux assureurs sont actifs sur ce marché, dont le second n'a manifesté aucun intér
02Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour diensten est de € 221.000, à titre de référence.
03Concurrents probables
04Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
05Questions fréquentes
Pourquoi avoir choisi une passation de marché négociée ?
Quelle est la motivation pour le choix spécifique de l'assureur ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
06Valeur estimée par rapport au marché
€ 962K
€ 16 mln
€ 108 mln
Gegunde waarden in CPV 85 · diensten n=1531