Application fiscale 2020 et suivants
Le Gemeenschappelijk Belastingkantoor Lococensus‑Tricijn a lancé une procédure ouverte pour un contrat de prestation de services. La mission concerne la consultation du marché afin d'élaborer un appel d'offres pour l'acquisition d'une application fiscale, incluant toute la documentation et les spécifications nécessaires. Le maître d'ouvrage recherche une partie ayant de l'expérience dans le conseil relatif aux solutions informatiques pour la gestion fiscale, la connaissance de la réglementation fiscale néerlandaise et l'élaboration de documents d'appel d'offres. La prestation comprend une étude de marché, une analyse des fournisseurs, la formulation des spécifications et un soutien à l'élaboration de la procédure de passation des marchés. La mission vise à garantir une sélection transparente, juridiquement correcte et efficace d'une application fiscale, en tenant compte des exigences spécifiques du bureau des impôts. La procédure est publique, permettant ainsi à un large éventail de fournisseurs de participer.
Services · Procédure ouverte · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
Le Gemeenschappelijk Belastingkantoor Lococensus‑Tricijn a lancé une procédure ouverte pour un contrat de prestation de services. La mission concerne la consultation du marché afin d'élaborer un appel d'offres pour l'acquisition d'une application fiscale, incluant toute la documentation et les spécifications nécessaires. Le maître d'ouvrage recherche une partie ayant de l'expérience dans le conseil relatif aux solutions informatiques pour la gestion fiscale, la connaissance de la réglementation fiscale néerlandaise et l'élaboration de documents d'appel d'offres. La prestation comprend une étude de marché, une analyse des fournisseurs, la formulation des spécifications et un soutien à l'élaboration de la procédure de passation des marchés. La mission vise à garantir une sélection transparente, juridiquement correcte et efficace d'une application fiscale, en tenant compte des exigences spécifiques du bureau des impôts. La procédure est publique, permettant ainsi à un large éventail de fournisseurs de participer.
Consultation du marché pour la préparation d'un appel d'offres visant l'acquisition d'une application fiscale.
02Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
03Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour diensten est de € 221.000, à titre de référence.
04Concurrents probables
05Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
06Questions fréquentes
Quel est l'objectif de cette mission ?
En quoi consiste la prestation de services demandée ?
Quelle expertise est recherchée pour cette mission ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
07Valeur estimée par rapport au marché
€ 327K
€ 800K
€ 2,5 mln
Gegunde waarden in CPV 72 · diensten n=1436