Contrat de gestion des déchets REnescience
Le présent marché concerne la fourniture de services de traitement des déchets selon la méthodologie REnescience avec production de gaz. La procédure est une négociation sans publicité (daseservices), ouverte mais sans date limite ou valeur connue, et mentionne une description minimale ainsi qu'une référence à une annexe.
Services · Onderhandeling zonder bekendmaking · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
Le présent marché concerne la fourniture de services de traitement des déchets selon la méthodologie REnescience avec production de gaz. La procédure est une négociation sans publicité (daseservices), ouverte mais sans date limite ou valeur connue, et mentionne une description minimale ainsi qu'une référence à une annexe.
Le traitement des déchets selon la méthodologie REnescience, notamment pour la production de gaz. Pour la description complète de la mission, vous êtes renvoyé au document 'Bijlage bij de Vrijwillige publicatie REnescience Waste Treatment Agreement'.
02Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
03Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour diensten est de € 221.000, à titre de référence.
04Concurrents probables
05Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
06Questions fréquentes
Quel est l'objet principal de la mission pour ce contrat de déchets ?
Où peut-on consulter la description complète de la mission ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.