Assurance responsabilité civile
La commune de Hilversum souhaite conclure un contrat pour une assurance responsabilité civile pour une période d'un an, avec la possibilité de prolonger le contrat deux fois pour une durée d'un an chacune. Le marché est un marché de services, dans lequel le prestataire doit proposer une assurance conforme à la législation néerlandaise en matière de responsabilité. La procédure est une négociation sans publicité, ce qui signifie que la commune négocie directement avec des prestataires sélectionnés sans procédure de passation de marché publique. Le prestataire doit proposer une police qui protège la commune contre les réclamations de tiers, y compris les dommages matériels, les dommages corporels et autres réclamations en responsabilité. L'assurance doit offrir une couverture minimale répondant aux exigences légales et aux besoins spécifiques de la commune. Le prestataire doit également offrir un bon service et un soutien, incluant un traitement rapide des sinistres et une communication claire sur les conditions de la police.
Services · Onderhandeling zonder bekendmaking · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
La commune de Hilversum souhaite conclure un contrat pour une assurance responsabilité civile pour une période d'un an, avec la possibilité de prolonger le contrat deux fois pour une durée d'un an chacune. Le marché est un marché de services, dans lequel le prestataire doit proposer une assurance conforme à la législation néerlandaise en matière de responsabilité. La procédure est une négociation sans publicité, ce qui signifie que la commune négocie directement avec des prestataires sélectionnés sans procédure de passation de marché publique. Le prestataire doit proposer une police qui protège la commune contre les réclamations de tiers, y compris les dommages matériels, les dommages corporels et autres réclamations en responsabilité. L'assurance doit offrir une couverture minimale répondant aux exigences légales et aux besoins spécifiques de la commune. Le prestataire doit également offrir un bon service et un soutien, incluant un traitement rapide des sinistres et une communication claire sur les conditions de la police.
La souscription d'une assurance pour la responsabilité civile pour une durée de 1 an avec la possibilité de prolonger 2 fois pour 1 an.
02Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
03Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour diensten est de € 221.000, à titre de référence.
04Concurrents probables
05Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
06Questions fréquentes
Quelle est la durée prévue du contrat d'assurance ?
Quel est l'objet de la couverture d'assurance ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
07Valeur estimée par rapport au marché
€ 200K
€ 538K
€ 1,9 mln
Gegunde waarden in CPV 66 · diensten n=882