Assurance responsabilité civile pour les communes (AVG)
Ce marché public, exécuté par Bizob au nom de huit communes néerlandaises (Deurne, Eersel, Gemert‑Bakel, Laarbeek, Reusel‑De Mierden, Sint‑Michielsgestel, Someren, Waalre), a pour objet la conclusion d'une assurance responsabilité civile (AVG) pour les communes participantes. La procédure est publique et aucun code CPV n'a été spécifié. L'assurance doit être conforme à la législation néerlandaise relative à la responsabilité municipale, offrir un montant de couverture adéquat, garantir une durée minimale d'un an et inclure une procédure de réclamation claire. L'organisme adjudicateur attend du titulaire qu'il possède de l'expérience dans la fourniture de produits d'assurance aux entités publiques, une bonne réputation dans la gestion des sinistres et la capacité de fournir des rapports transparents. La sélection sera basée sur le prix, la couverture, le service et l'expérience avec des missions similaires.
Services · Procédure ouverte · Procédure européenne · Adapté aux PME
01Ce qui est demandé
Ce marché public, exécuté par Bizob au nom de huit communes néerlandaises (Deurne, Eersel, Gemert‑Bakel, Laarbeek, Reusel‑De Mierden, Sint‑Michielsgestel, Someren, Waalre), a pour objet la conclusion d'une assurance responsabilité civile (AVG) pour les communes participantes. La procédure est publique et aucun code CPV n'a été spécifié. L'assurance doit être conforme à la législation néerlandaise relative à la responsabilité municipale, offrir un montant de couverture adéquat, garantir une durée minimale d'un an et inclure une procédure de réclamation claire. L'organisme adjudicateur attend du titulaire qu'il possède de l'expérience dans la fourniture de produits d'assurance aux entités publiques, une bonne réputation dans la gestion des sinistres et la capacité de fournir des rapports transparents. La sélection sera basée sur le prix, la couverture, le service et l'expérience avec des missions similaires.
L'objet de ce marché public est la conclusion d'une assurance responsabilité civile pour les communes (AVG) pour les huit communes participantes.
02Résultat
Achmea Schadeverzekeringen N.V.
03Répartition par lots
Valeurs par lot non publiées — les barres montrent uniquement la répartition des lots.
04Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
05Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour diensten est de € 221.000, à titre de référence.
06Soumissionnaires de ce segment
07Documents de marché
08Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
09Questions fréquentes
Quel est l'objet de ce marché public ?
À quelles exigences l'assurance doit-elle répondre ?
Quelles sont les attentes du maître d'ouvrage envers l'assureur ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
10Valeur estimée par rapport au marché
€ 200K
€ 538K
€ 1,9 mln
Gegunde waarden in CPV 66 · diensten n=882