AttribuéServicesEuropéenProcédure ouverte
Assurance responsabilité civile pour la commune de Pijnacker-Nootdorp
Gemeente Pijnacker-Nootdorp · Procédure ouverte · 1 lots · 312694
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Mesure la présence, pas l'exactitude · les documents font foi
PérimètreConseilPoints d'attentionCritères d'aptitudeCritères d'attributionCalendrier
Type
Services
66516400
Valeur estimée
Non publié
Avant l'échéance
En continu
Knock-outs
n.d.
motifs d'exclusion
Attribution selon
Meilleur rapport qualité-prix
À évaluer manuellementconfiance faible
La commune de Pijnacker-Nootdorp recherche un prestataire pour une assurance responsabilité civile prenant effet à compter du 1er janvier 2024. Il s'agit d'un marché public de services, dans lequel l'assureur doit proposer une police conforme à la législation et à la réglementation néerlandaises ainsi qu'aux exigences spécifiques d'une organisation municipale. La police doit inclure un montant de couverture adéquat, une durée de validité claire, des exclusions et des conditions, et doit être adaptée aux risques encourus par la commune dans le cadre de ses activités. Le marché est ouvert, toutes les parties intéressées peuvent donc soumettre une offre.
Services · Procédure ouverte · Procédure européenne
Européen
CaractéristiquesCPV 66ServicesAppel d'offres UEassurance responsabilité civilecommune
01Ce qui est demandé
La commune de Pijnacker-Nootdorp recherche un prestataire pour une assurance responsabilité civile prenant effet à compter du 1er janvier 2024. Il s'agit d'un marché public de services, dans lequel l'assureur doit proposer une police conforme à la législation et à la réglementation néerlandaises ainsi qu'aux exigences spécifiques d'une organisation municipale. La police doit inclure un montant de couverture adéquat, une durée de validité claire, des exclusions et des conditions, et doit être adaptée aux risques encourus par la commune dans le cadre de ses activités. Le marché est ouvert, toutes les parties intéressées peuvent donc soumettre une offre.
Assurance responsabilité civile à compter du 01-01-2024 pour la commune de Pijnacker Nootdorp.
1Assurance responsabilité civile à compter du 01-01-2024 - commune de Pijnacker Nootdorp—
02Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion — consultez le DUME
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
03Valeur en contexte
Estimation non publiée
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour diensten est de € 221.000, à titre de référence.
04Soumissionnaires de ce segment
#Soumissionnaire probableAdéquationGagnés
1MandatisUnknown100268×
2Achmea Schadeverzekeringen N.V.SME100227×
3XL Insurance Company SEUnknown98113×
4ASR Schadeverzekering N.V.SME9859×
5Allianz Benelux N.V.SME96225×
6Intermont Assuradeuren B.V.SME96215×
05Documents de marché
TN429399 - EF29 Aankondiging gegunde opdracht - algemene richtlijn, standaardregeling 20240110133751pdf11 janv. 2024 · 8 KB
Nota van inlichtingen 2023-10-19-1pdf19 oct. 2023 · 4 KB
Jaarverslag VTH 2022 V1.3pdf9 oct. 2023 · 446 KB
schadeoverzicht - Gemeente Pijnacker Nootdorpxlsx9 oct. 2023 · 18 KB
sluitnota AVB Gemeente Pijnacker-Nootdorp per 1 januari 2024pdf9 oct. 2023 · 100 KB
Inschrijfformulier AVG - Gem Pijnacker-Nootdorp per 1 januari 2024docx9 oct. 2023 · 17 KB
Inschrijfformulier AVG - Gem Pijnacker-Nootdorp per 1 januari 2024pdf9 oct. 2023 · 67 KB
Risico inventarisatie - Gemeente Pijnacker Nootdorppdf9 oct. 2023 · 989 KB
bijlage Aanbesteding Aansprakelijkheidsverzekering ( bijdrage Simone)docx9 oct. 2023 · 113 KB
Bijlage - Uniform_Europees_Aanbestedingsdocument_2020pdf9 oct. 2023 · 2110 KB
Aanbestedingsleidraad AVB per 1-1-2024 - Gemeente Pijnacker Nootdorppdf9 oct. 2023 · 201 KB
TN429399 - EF16 Aankondiging van een opdracht - algemene richtlijn, standaardregeling 20231006143536pdf8 oct. 2023 · 7 KB
06Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
Advies 40> Zijn de voorwaarden van de overeenkomst, voor zover die betrekking hebben op de (beperking van) aansprakelijkheid en de daarmee Advies 121> Nationale openbare aanbestedingsprocedure. Kan van inschrijvers gevraagd worden een opgave te doen van onvoorziene gebeurtenisseAdvies 222> Aanbesteding via een marktplaats. De Commissie bevestigt haar eerdere adviezen (waaronder 147) dat op een aanbestedende dienst dAdvies 63> Meervoudig onderhandse aanbesteding voor het reinigen van wegen, straten en pleinen. Kan bij gunning op laagste prijs de indieniAdvies 59> Meervoudig onderhandse aanbestedingsprocedure met betrekking tot een opdracht voor de levering van postdiensten en bezorging. In
07Questions fréquentes
Quelle est la date d'entrée en vigueur de l'assurance responsabilité civile ?
La nouvelle assurance responsabilité civile pour la commune de Pijnacker Nootdorp prendra effet le 1er janvier 2024.
Quelle est la durée du contrat d'assurance ?
L'assurance court du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2027, avec une option pour un maximum de trois prolongations de douze mois.
Quel est l'objet de cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres vise à obtenir une nouvelle assurance responsabilité civile en remplacement de l'assurance actuelle qui expire le 1er janvier 2024.
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
08Valeur estimée par rapport au marché
p25
€ 200K
€ 200K
médiane
€ 538K
€ 538K
p75
€ 1,9 mln
€ 1,9 mln
deze opdracht
Gegunde waarden in CPV 66 · diensten n=882