Annonce de transparence volontaire concernant des missions complémentaires relatives au système de gestion d'actifs (GISIB)
La commune d'Amsterdam, département des services numériques, annonce une transparence volontaire pour des missions complémentaires relatives au système de gestion d'actifs GISIB. La modification concerne un contrat en cours avec le fournisseur DGgroep. Conformément à l'article 2.163d de la loi sur les marchés publics (Aanbestedingswet) (et l'art. 72, paragraphe 1, point b de la directive 2014/24/UE), le titulaire initial doit exécuter les travaux complémentaires. La procédure est une négociation sans publication, ce qui signifie que le marché n'est pas rendu public mais doit se dérouler dans le respect du cadre légal. L'accent est mis sur la garantie de la continuité, le respect de la réglementation et le maintien de la relation existante avec DGgroep. Pour les prestataires potentiels, il est essentiel d'avoir une vision claire des accords contractuels actuels, du champ d'application des tâches complémentaires et des exigences juridiques que la modification implique.
Services · Onderhandeling zonder bekendmaking · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
La commune d'Amsterdam, département des services numériques, annonce une transparence volontaire pour des missions complémentaires relatives au système de gestion d'actifs GISIB. La modification concerne un contrat en cours avec le fournisseur DGgroep. Conformément à l'article 2.163d de la loi sur les marchés publics (Aanbestedingswet) (et l'art. 72, paragraphe 1, point b de la directive 2014/24/UE), le titulaire initial doit exécuter les travaux complémentaires. La procédure est une négociation sans publication, ce qui signifie que le marché n'est pas rendu public mais doit se dérouler dans le respect du cadre légal. L'accent est mis sur la garantie de la continuité, le respect de la réglementation et le maintien de la relation existante avec DGgroep. Pour les prestataires potentiels, il est essentiel d'avoir une vision claire des accords contractuels actuels, du champ d'application des tâches complémentaires et des exigences juridiques que la modification implique.
Cette annonce concerne une modification d'un contrat en cours pour un système de gestion d'actifs, GISIB du fournisseur DGgroep. Les missions complémentaires doivent être exécutées par le titulaire initial conformément à l'art. 2.163d de la loi sur les marchés publics (une modification complémentaire devenue nécessaire selon l'art. 72, paragraphe 1, point b de la directive 2014/24/UE).
02Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
03Valeur en contexte
Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié de valeur estimée — fréquent pour une grande partie des marchés. Le seuil européen pour diensten est de € 221.000, à titre de référence.
04Concurrents probables
05Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
06Questions fréquentes
Pourquoi ces missions complémentaires sont-elles attribuées au fournisseur actuel ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
07Valeur estimée par rapport au marché
€ 327K
€ 800K
€ 2,5 mln
Gegunde waarden in CPV 72 · diensten n=1436