Annonce de modification d'un marché public (Article 2.163d Aw) : outil d'anonymisation pour l'application VTH existante
L'Omgevingsdienst IJsselland attribue, via l'article 2.163d de la loi sur les marchés publics (Aanbestedingswet), un marché complémentaire à Genetics pour un outil d'anonymisation destiné à l'application VTH existante. Le marché est ouvert, décrit un service, sans publication (négociation). Le code CPV 72200000 indique qu'il s'agit d'un service. Aucun délai, aucune valeur ni aucun document n'ont été mentionnés, et aucun critère d'attribution, modification ou contact n'a été fourni.
Services · Onderhandeling zonder bekendmaking · Procédure européenne
01Ce qui est demandé
L'Omgevingsdienst IJsselland attribue, via l'article 2.163d de la loi sur les marchés publics (Aanbestedingswet), un marché complémentaire à Genetics pour un outil d'anonymisation destiné à l'application VTH existante. Le marché est ouvert, décrit un service, sans publication (négociation). Le code CPV 72200000 indique qu'il s'agit d'un service. Aucun délai, aucune valeur ni aucun document n'ont été mentionnés, et aucun critère d'attribution, modification ou contact n'a été fourni.
Sur la base de l'article 2.163d de la loi sur les marchés publics (Aanbestedingswet), l'Omgevingsdienst IJsselland attribue directement un marché complémentaire à Genetics pour l'acquisition d'un outil d'anonymisation destiné à l'application VTH existante. Il s'agit d'un marché complémentaire pour le marché européen VTH applicatie (negometrix Tendernummer: 38544), exécuté en 2016 par la gemeente Zwolle.
02Motifs d'exclusion
- Aucun motif d'exclusion spécifique n'a été extrait. Dans un appel d'offres européen, les motifs obligatoires et facultatifs des art. 2.86/2.87 de la loi néerlandaise sur les marchés publics s'appliquent presque toujours — consultez le Document unique de marché européen (DUME).
03Valeur en contexte
04Concurrents probables
05Thèmes juridiques susceptibles d'être pertinents ici
06Questions fréquentes
Quel est l'objet de ce marché ?
Sur quel marché précédent ce marché est-il basé ?
À quelle disposition juridique spécifique ce marché est-il lié ?
Compilé automatiquement à partir des données et documents officiels de l'appel d'offres.
07Valeur estimée par rapport au marché
€ 327K
€ 800K
€ 2,5 mln
Gegunde waarden in CPV 72 · diensten n=1436